Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et des textes équivalents applicables au sein de l'Union européenne, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site accessible à l'adresse trust-score.app (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le Site et le service Trust Score (ci-après le « Service ») sont édités et exploités par :

• Dénomination sociale : IMB FUTUR LLC
• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) under the laws of the State of Florida, single-member, treated for tax purposes as a transparent entity ("disregarded entity") in the United States
• Siège social / Adresse postale : 2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #26661, Miami, Florida 33137, USA
• Juridiction de constitution : Miami-Dade County, State of Florida
• Immatriculation : EIN assigned by the Internal Revenue Service (IRS)
• Représentant légal / Directeur de la publication : Benjamin Tran, as Manager of IMB FUTUR LLC
• Contact général : legal@trust-score.app
• Support utilisateur : support@trust-score.app

IMB FUTUR LLC est une société américaine ; les utilisateurs situés hors des États-Unis sont informés que l'éditeur n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés français et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire européen. Le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée applicable est collectée et reversée par l'éditeur ou ses prestataires de paiement conformément aux règles du guichet unique (OSS/IOSS) ou à toute obligation équivalente.

2. Hébergement

Le Site est hébergé et distribué au moyen de l'infrastructure et des services suivants :

• Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA; and Supabase (managed infrastructure hosted by Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg).

L'hébergeur n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus transitant ou stockés par ses soins. Toute demande de retrait d'un contenu manifestement illicite doit être adressée en priorité à l'éditeur à l'adresse legal@trust-score.app.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et le Service — notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données, structures, mises en page, feuilles de style, codes source et objet, ainsi que toute documentation associée — sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de IMB FUTUR LLC ou de ses concédants et sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, du droit des dessins et modèles et, plus généralement, du droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site ou du Service, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse, préalable et écrite de IMB FUTUR LLC, est strictement interdite et constituera un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par toute disposition équivalente du droit américain (notamment 17 U.S.C. §§ 501 et suivants) et du droit international applicable.

4. Marques

Les marques, dénominations sociales, logos, noms de domaine et signes distinctifs mentionnés sur le Site — y compris « Trust Score » et son logotype — sont la propriété exclusive de IMB FUTUR LLC ou font l'objet d'une licence à son bénéfice. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition non expressément autorisée est interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet exploités par des tiers. IMB FUTUR LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité, leurs pratiques de collecte de données ou tout dommage résultant de leur consultation. La création d'un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts de IMB FUTUR LLC, et qu'elle ne crée pas de confusion sur la source ou le contenu.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites en détail dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, qui font partie intégrante des présentes mentions.

7. Responsabilité

IMB FUTUR LLC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. IMB FUTUR LLC ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, d'un défaut de disponibilité, ou de la présence de virus sur le Site. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils mis à sa disposition sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable — Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de l'État de Floride (USA), sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables au consommateur résidant dans son pays de résidence habituelle. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du comté de Miami-Dade, Floride, sauf disposition impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut adresser un e-mail à legal@trust-score.app ou un courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 1.