Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont IMB FUTUR LLC, agissant en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, partage, conserve et protège les données personnelles (ci-après les « Données ») des utilisateurs, clients et visiteurs du Site et du Service Trust Score, conformément aux textes applicables, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, au California Consumer Privacy Act (« CCPA ») modifié par le CPRA, ainsi qu'à toute législation équivalente.

1. Responsable du traitement

Responsable : IMB FUTUR LLC
Adresse : 2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #26661, Miami, Florida 33137, USA
Contact « données personnelles » : dpo@trust-score.app

Lorsque Trust Score traite des Données pour le compte d'une Entreprise Cliente (par exemple, des avis déposés par ses propres clients à sa demande via une campagne d'invitation), l'Entreprise agit en qualité de responsable de traitement et IMB FUTUR LLC agit en qualité de sous-traitant, conformément au Contrat de sous-traitance des données conclu entre les parties.

2. Données collectées

Selon les cas, nous collectons les catégories de Données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe chiffré, photo de profil, société, fonction.
Données de contact commercial : nom de la société, adresse postale, numéro de téléphone, informations fiscales.
Données de facturation : historique d'achats, montants, factures. Les données de carte bancaire ne sont jamais collectées par nos soins et sont traitées par Stripe.
Contenus publiés : avis, notes, commentaires, réponses, contestations, pièces jointes.
Données techniques : adresse IP, empreinte du navigateur, identifiants techniques, journaux de connexion et de sécurité, type d'appareil, système d'exploitation, langue, fuseau horaire, référent HTTP.
Données d'usage : pages consultées, clics, durée de session, fonctionnalités utilisées, événements analytiques.
Données de correspondance : échanges avec le support, tickets, retours d'expérience.

3. Finalités et bases légales

Vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du Service (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD) : création de compte, authentification, collecte et publication d'avis, vérification, modération, contestations, facturation.
Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD) : détection de comportements anormaux, filtrage anti-abus, protection contre les tentatives d'intrusion, conservation des journaux d'audit.
Amélioration du Service (intérêt légitime) : mesure d'audience, statistiques agrégées, retours des utilisateurs.
Communications relatives au Service (exécution du contrat / intérêt légitime) : notifications transactionnelles, alertes de sécurité, informations sur les évolutions.
Prospection commerciale et communication (consentement, art. 6.1.a RGPD ; ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits similaires) : envoi de newsletters, invitations à des événements, offres commerciales, avec un droit de retrait à tout moment.
Respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : facturation, comptabilité, lutte contre le blanchiment, réponse aux demandes des autorités.

4. Destinataires

Vos Données sont accessibles au personnel habilité de IMB FUTUR LLC, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire, ainsi qu'aux catégories de destinataires suivantes :

Sous-traitants techniques : hébergeurs, opérateurs d'infrastructure, prestataires de messagerie transactionnelle, prestataires d'analyse, prestataires d'intelligence artificielle utilisés pour la modération et l'assistance.
Prestataires de paiement : Stripe, Inc. et sociétés affiliées.
Conseils : avocats, comptables, auditeurs, dans le cadre de leur mission.
Autorités : autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition régulière.
Acquéreurs : en cas d'opération de restructuration, de fusion, d'acquisition ou de cession d'activité.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certaines Données sont hébergées ou traitées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment : (i) les décisions d'adéquation de la Commission européenne (y compris, le cas échéant, le « EU-US Data Privacy Framework » pour les prestataires certifiés) ; (ii) les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; (iii) des mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation, contrôle des accès).

6. Durées de conservation

Compte et données associées : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant trois (3) ans à des fins commerciales ou de gestion des réclamations.
Contenus publiés (avis, notes) : tant qu'ils sont pertinents pour l'information des consommateurs ; ils peuvent être anonymisés ou supprimés à l'issue de cette période.
Preuves de vérification : pendant la durée nécessaire à l'exercice d'un droit ou d'une action en justice, dans la limite des délais de prescription applicables.
Documents de facturation et comptables : dix (10) ans conformément aux obligations légales.
Journaux techniques et de sécurité : jusqu'à douze (12) mois.
Cookies : voir la Politique de cookies.

7. Sécurité

IMB FUTUR LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des Données, notamment : chiffrement TLS des flux, chiffrement des données au repos, isolation des environnements, contrôle d'accès fondé sur les rôles, journalisation et audit, revues de code, tests d'intrusion périodiques, sauvegardes régulières, procédure de gestion des incidents, et notification à l'autorité compétente en cas de violation dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

8. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

droit d'accès aux Données vous concernant ;
droit de rectification des Données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de vos Données ;
droit d'opposition au traitement, notamment à des fins commerciales ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès ;
droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ;
pour les résidents californiens : droits « Know, Delete, Correct, Opt-Out of Sale/Sharing, Limit Use of Sensitive Personal Information » (IMB FUTUR LLC déclare ne pas « vendre » de Données au sens du CCPA).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à dpo@trust-score.app, accompagné, en cas de doute raisonnable sur votre identité, de tout document permettant de la vérifier. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL — www.cnil.fr).

9. Décisions automatisées — Intelligence artificielle

Trust Score utilise des systèmes automatisés, y compris d'apprentissage automatique, pour détecter les avis suspects, prévenir la fraude et produire des synthèses. Ces traitements n'ont pas pour effet de produire, à eux seuls, des effets juridiques ou des effets sensiblement similaires sur les personnes concernées : toute décision structurante (suspension d'un Compte, retrait d'un avis) fait l'objet d'une revue humaine. Vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision en contactant dpo@trust-score.app.

10. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Aucune Donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs. Si vous êtes le représentant légal d'un mineur ayant communiqué des Données, veuillez nous contacter afin d'en obtenir la suppression.

11. Modifications

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre visite. Les modifications substantielles sont notifiées par tout moyen approprié.

12. Contact

Toute question relative au traitement de vos Données peut être adressée à dpo@trust-score.app ou à l'adresse postale mentionnée à l'article 1.